Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 1038 , portant article additionnel après l'article 12 LD.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.