Intervention de Nathalie Bassire

Le Sénat a introduit une disposition permettant d'assurer une marge d'appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu'elles n'ont pu que projeter, comme l'évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs – et l'impact sur le gisement. Cet amendement de notre collègue David Lorion vise simplement à rappeler que le préfet pourra déroger, sous réserve d'une insuffisance de capacité appréciée en application du principe de proximité.