Intervention de Barbara Pompili

Il s'agit du dernier amendement que je défendrai ce soir. Même si la plupart des collectivités font beaucoup d'efforts et obtiennent de beaux résultats en matière de traitement des déchets, certaines continuent de demander la création de nouvelles installations d'incinération, alors qu'elles n'explorent pas les moyens les plus efficaces pour réduire leur quantité de déchets finaux, de telle sorte que des déchets compostables, réemployables et recyclables finissent dans des incinérateurs. Il existe pourtant des marges de manoeuvre importantes pour réduire ces flux de déchets et, à terme, minimiser le recours à l'incinération afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La tarification incitative, le tri des biodéchets, un système de tri plus performant et, parfois, la simple couverture par un programme local de prévention, d'ailleurs obligatoire depuis 2015, sont autant de moyens efficaces pour réduire les volumes des déchets incinérés.

L'amendement vise donc à faire en sorte que ces quelques collectivités ne puissent accéder à la délivrance des autorisations concernées que si elles respectent la réglementation en place. Il tend donc à renforcer l'opposabilité de la hiérarchie des modes de traitement et des objectifs mentionnés dans le code de l'environnement. La mesure proposée me semble donc être de simple bon sens.

Je précise qu'à la suite des échanges que nous avons eus lors de l'examen de cet amendement en commission, je l'ai retravaillé pour fixer un horizon temporel correspondant aux obligations figurant dans la loi, à savoir l'obligation de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.