Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 m
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 12 M vise à prendre en compte les spécificités de la Guyane, en permettant la création d'installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets dans des zones normalement couvertes par la loi littoral. Un garde-fou est toutefois prévu afin de prévenir, par exemple, la création d'une installation dans des zones classées.
Bien entendu, la deuxième phrase du premier alinéa du nouvel article L. 121-39-1 du code de l'urbanisme n'est pas de nature à remettre en cause la dérogation accordée à la Guyane, mais uniquement à éviter les implantations qui nuiraient le plus à l'environnement ou aux paysages. Avis défavorable, donc, car l'article répond à votre demande.
