Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 12 m

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu'il est parfois très difficile d'appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées à ces situations particulières.

Aujourd'hui, certaines demandes de dérogations sont justifiées. Le contenu de l'article 12 M est donc pertinent car il rend possible une adaptation à la situation guyanaise.

L'amendement de repli de M. Serville permettait peut-être d'apporter un peu de souplesse même si, étant très attachée à la protection de l'environnement, je reste prudente. Mais il est vrai que, concernant la préservation des paysages, il est impossible de faire respecter la loi aujourd'hui en Guyane à cause de l'orpaillage illégal. Nous n'y arrivons pas. Or il faut bien que les règles que nous établissons soient applicables. Concernant des faits qui se déroulent en plein milieu de la forêt, dans des communes extrêmement étendues, couvrant plusieurs milliers d'hectares, je ne suis pas sûre que la loi puisse toujours être appliquée. Je n'ai pas regardé de près le dossier donc je ne voudrais pas dire de bêtises. Mais lors des prochaines lectures, il faudra s'assurer que les lois que nous rédigeons sont parfaitement applicables – j'ai parfois des doutes à ce sujet.

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