Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d'évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l'on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l'absence d'alternatives, l'ouverture de centres d'enfouissement pour des durées de dix ans ou trente ans sans que le législateur ne prenne des mesures adaptées à la situation exceptionnelle pour accélérer le tri. L'enfouissement ne peut être la seule solution !

Les élus du suffrage universel que nous sommes peuvent prendre la mesure de cette situation exceptionnelle ; ils peuvent décider en responsabilité, vu le contexte d'engorgement et la crise sanitaire qui vient, d'expérimenter la tarification incitative dans l'ensemble des intercommunalités, comme ils peuvent décider d'un bonus-malus dont on sait déjà – comme l'explique l'exposé sommaire de mon amendement, que je ne vous ai pas lu – qu'il aura la vertu d'accélérer le processus de tri et de tirer les coûts à la baisse, pour les intercommunalités – plusieurs exemples en témoignent – comme pour les ménages.

De plus, je le répète, cette réponse recueillerait la confiance des populations, qui déplorent de se voir imposer des centres d'enfouissement : elles les accepteraient comme des solutions transitoires, mais refusent de les voir se développer comme une activité privée. Je sais que le sujet n'est pas simple à comprendre, mais nous devons suivre le chemin de crête que j'ai tracé : une solution politique est absolument nécessaire.