Intervention de Valérie Beauvais

Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission.

La fixation d'objectifs stratégiques devrait être accompagnée d'études d'impact préalables afin de s'assurer que les objectifs sont accessibles, pertinents – au regard notamment d'autres exigences réglementaires telles que l'hygiène, la sécurité, l'interdiction ou la restriction de substances – , et cohérents avec les objectifs visés par ailleurs ; je pense par exemple au risque d'augmentation du gaspillage alimentaire.

L'amendement proposé vise à rendre nécessaire l'établissement des rapports d'étape intermédiaires pour s'assurer du réalisme de ces objectifs et de leur adéquation avec les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.