Intervention de Gabriel Serville

En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C'est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d'infrastructures rendent difficile le respect des réglementations nationale et communautaire. Le manque de moyens et une réglementation européenne inadaptée aux zones équatoriales compliquent également la gestion des déchets. La Guyane compte encore, par exemple, plus de 150 sites de dépôt sauvage, souvent le long des fleuves et en pleine forêt primaire.

Cet amendement demande donc que le Gouvernement remette, dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur le traitement des déchets outre-mer qui devra établir un diagnostic de l'organisation des filières et de l'état des infrastructures de gestion dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.

Je rappelle enfin que, sous la législature précédente, j'étais membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer – CNEPEOM. Nous avons rédigé des rapports sur la prolifération des dépôts sauvages en outre-mer, et ces rapports ont fait l'objet d'un classement vertical dans les poubelles. Leur sort a été pire que celui des rapports qui sont correctement rangés dans des armoires du ministère de la transition écologique…