Intervention de François-Michel Lambert

Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extrafinancière. J'insiste sur sa nécessité. S'il peut nous arriver – à moi comme aux autres – de demander des rapports sur divers sujets d'importance somme toute relative, celui de la comptabilité extra-financière ou intégrée est décisif.

Il s'agit d'une approche nouvelle de la comptabilité, à laquelle nous avons consacré un colloque en février dernier. Quelques-uns d'entre vous y ont assisté, notamment Dominique Potier. Des experts-comptables nous ont présenté les nouvelles possibilités offertes par leur discipline pour mieux évaluer la création réelle de richesses. Je parle de richesses au pluriel, non de la seule richesse financière, mais aussi des richesses sociale et environnementale qu'une structure peut engendrer.

Cette comptabilité est appelée, à terme, à remplacer notre modèle comptable actuel, qui est issu du XIXe siècle. Mais nous avons besoin, pour avancer, d'étapes de réflexion préalables. C'est tout le sens du rapport que nous demandons. Il ne peut être préparé par la seule Assemblée nationale, mais doit être assumé par le Gouvernement.

Je me permets d'ailleurs de préciser, madame la secrétaire d'État, que le ministre de l'économie, M. Bruno Le Maire, que j'ai rencontré à plusieurs reprises, est extrêmement intéressé par cette comptabilité intégrée, extrafinancière.

Nous devrions donc pouvoir franchir une étape aujourd'hui avec cette proposition de rapport.

Sachant d'ailleurs, monsieur le président, que vous assumez d'autres responsabilités dans le cadre de votre mandat de vice-président de l'Assemblée nationale, j'appelle votre attention sur le fait qu'une quinzaine de députés ont demandé la création d'un groupe d'études spécifique sur la comptabilité intégrée à l'Assemblée nationale. Nous progressons dans ce domaine, mais il faut que le Gouvernement nous aide, notamment en répondant à cette demande de rapport.