Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le règlement prévoit la présentation d'un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d'évaluation à l'issue d'un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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