Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en oeuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d'outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d'abord laisser la loi entrer en vigueur. Mon avis est donc, vous pouvez le comprendre, défavorable.

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