Intervention de Dominique Potier

Vous avez créé un continuum législatif et approfondi des sujets importants, en nous permettant d'apporter notre contribution. Comme disait Pierre Mendès France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit. »

Nous sommes fiers d'avoir enrichi le texte par des contributions singulières, notamment dans le domaine alimentaire, par les dispositions concernant les labels, la fiscalité des invendus, le bois de classe B, les déchets internationaux. Quant au matériel médical et la filière Envie autonomie, nous avons dénoué quelques difficultés réglementaires qui n'étaient pas sans importance.

Nous sommes heureux d'avoir contribué à ce travail collégial auquel tous les groupes ont participé. Je salue le groupe Les Républicains, qui a été force de proposition ici comme au Sénat, en faveur de l'écologie ; en cette fin d'année, j'y vois un augure favorable.

Nous avons participé au travail sur l'indice de durabilité, que j'avais introduit dans la loi Royal – il a été magistralement approfondi – ; une nouvelle REP a été instaurée pour les plastiques ; le sujet des médicaments, qui paraissait tabou, a été abordé – j'espère que c'est seulement un début.

Je relève une légère déception – la responsabilité est collégiale et j'assume la part que nous y avons : nous sommes incapables de penser les problèmes à la source et d'agir préventivement sur les modes de production et de consommation. Le problème des normes publicitaires n'est pas suffisamment bien défini et pris en considération, à l'échelle des défis écologiques que nous devons relever.

J'ai pris note de votre disponibilité et de votre engagement en faveur de plaidoyers auprès de l'Union européenne, en matière de fiscalité de l'économie circulaire.

Je regrette le moment où nous nous sommes accusés mutuellement d'être les jouets de tel ou tel groupe de pression : nous avons encore des progrès à accomplir dans le domaine de la transparence des contacts que nous prenons et des rencontres que nous faisons, en établissant des comptes rendus de nos échanges dans ce cadre, afin d'établir la vérité des faits et d'éviter les invectives de cette nature, qui ne servent que les adversaires de la démocratie.