Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020. Plusieurs d'entre vous ont émis le souhait que nous n'y consacrions pas trop de temps : si je le souhaite également, cela ne dépend pas vraiment de moi – c'est plutôt à M. le rapporteur général qu'il faudrait s'adresser pour cela. En tout état de cause, ce texte fera l'objet d'un examen en séance publique lundi et mardi prochains : je suggère que nous réservions le débat politique pour cette occasion, mais chacun reste évidemment libre d'intervenir comme il le souhaite dans le cadre de notre commission.

Je vous informe également que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances, treize projets de décret de transfert de crédits et douze projets de virement de crédits – l'avalanche habituelle de cadeaux de fin d'année… Conformément à l'usage, ces documents sont à votre disposition à l'entrée de cette salle et auprès du secrétariat de la commission.

Le bureau de la commission, qui s'est réuni le 4 décembre, a considéré souhaitable de créer un certain nombre de groupes de travail et de missions d'information – ce qui ne signifie pas qu'il n'y en aura pas d'autres.

Les groupes de travail créés seraient : un groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales – dans la suite des premières lectures du projet de loi de finances ; un groupe de travail sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; un groupe de travail sur le suivi des travaux menés par le comité des finances locales (CFL) en 2020 sur la réforme des critères d'attribution des dotations aux collectivités ; un groupe de travail sur l'incidence de la réforme des allocations chômage sur le financement du RSA par les départements.

Je rappelle que les groupes de travail ne sont pas des missions d'information : ils ont simplement vocation à se réunir deux ou trois fois et à publier une note de synthèse.

Les missions d'information créées seraient : une mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas ; une mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national ; une mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier ; une mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs – il s'agira de faire le point sur l'outsourcing dans la fonction publique.

Par ailleurs, en concertation avec la commission des lois, nous allons constituer un groupe de suivi de l'expérimentation que rend possible l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 – je rappelle que cet article autorise l'expérimentation d'algorithmes pour traquer certaines infractions à la loi fiscale.

Nous en venons à notre ordre du jour, qui appelle l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020, adopté en première lecture par le Sénat mardi dernier.

Réunie ici même mercredi après-midi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord, ce qui n'étonnera personne.

Je vous rappelle que l'examen du texte en séance publique aura lieu à partir de lundi 16 après-midi et que le délai de dépôt des amendements pour la séance a été repoussé à demain samedi à douze heures.

Nous avons 282 articles et 478 amendements à examiner.

Je rappelle que ce nombre n'inclut pas différents amendements jugés irrecevables, soit au titre de l'article 40 et de la LOLF – 18 amendements au total –, soit au titre du principe bien connu de « l'entonnoir » – 62 amendements au total –, à savoir l'impossibilité d'introduire des dispositions qui ne seraient pas en lien avec celles restant en discussion à ce stade.

J'appelle votre attention sur le fait que, pour les amendements de crédit, dans les cas où le Sénat a rejeté l'ensemble des crédits d'une mission, ne sont pas recevables les amendements « classiques » proposant d'enlever des crédits à certains programmes afin d'abonder d'autres programmes, faute de crédits disponibles sur ces missions. En revanche, il est tout à fait possible de proposer un rétablissement intégral ou partiel des crédits, et même, à l'occasion de ce rétablissement, de proposer une répartition des crédits entre programmes de la mission qui diffère de celle prévue par le texte voté en première lecture ou déposé par le Gouvernement.