Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement vise à supprimer un article inséré par le Sénat qui consiste, pour le calcul des plus-values imposables sur cessions de valeurs mobilières, à réintroduire les abattements pour durée de détention pour les titres souscrits ou acquis à compter du 1er janvier 2018.

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