Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le rapporteur général se fait un plaisir de détricoter ce qui a été fait au Sénat, notamment ce qui se rapporte à l'IFI et aux droits de succession. Nous avons en France des droits de succession relativement élevés, et la proposition du Sénat de procéder à un abattement de 30 % sur la résidence principale du défunt nous semblait particulièrement opportune. Pour ce qui est de l'article réduisant de quinze à dix ans le délai de rapport fiscal des donations, nous estimons qu'il présente également un grand intérêt, notamment en ce qu'il permet de procéder à des donations plus importantes au profit des diverses générations – une disposition particulièrement bienvenue quand on sait que, compte tenu de l'allongement de la durée de vie, il y a aujourd'hui une génération qui ne profite quasiment pas des successions et des donations. Je regrette donc que vous souhaitiez la suppression de cet article, monsieur le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.