Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Depuis deux ou trois ans, il est régulièrement question, au sein de notre commission, des difficultés qui se posent lors de la cession du patrimoine foncier des exploitations agricoles – je rappelle que, dans les trois ans qui viennent, plus d'un agriculteur sur trois va partir en retraite –, et nous n'avons encore trouvé aucune solution à ce problème. Le Sénat en proposait une évitant les effets d'aubaine, puisque le cessionnaire avait l'obligation de conserver pendant dix-huit ans le patrimoine qui lui était transmis, et je regrette donc que vous la rejetiez.

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