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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement CF523 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

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