Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF527 supprime la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.
L'amendement CF525 supprime la modification du barème forfaitaire pour les pompes à chaleur géothermiques dans les logements collectifs.
Enfin, l'amendement CF526 supprime l'inscription au niveau législatif du maintien des chaudières au gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles à la nouvelle prime unifiée. Cette disposition relève en effet du domaine réglementaire.
