Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport indiquant le coût total pour les finances publiques qu'aura représenté le CITE jusqu'à sa suppression au 31 décembre 2020 et le coût de la nouvelle prime forfaitaire dans sa forme définitive au 1er janvier 2021.

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