Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF302 vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, donc à supprimer la compensation intégrale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les propriétés situées dans le projet d'intérêt général de Metaleurop.
L'amendement CF303 vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale concernant la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives utilisées pour la détermination de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.
