Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF304 vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à retenir l'année 2019 comme taux de référence pour l'établissement de la taxe d'habitation à compter de 2021, au lieu de 2017 comme proposé par le Sénat.
L'amendement CF229 est rédactionnel.
L'amendement CF305 est de coordination.
