Se connecter - Mon compte
Cet amendement a pour objet de supprimer un dispositif introduit par le Sénat qui exclut les surfaces de stationnement de l'assiette de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.