Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF498 vise à rétablir la suppression de la taxe Apparu.
L'amendement CF499 est rédactionnel.
L'amendement CF500 a pour objet de supprimer l'assujettissement des actes des huissiers de justice à l'enregistrement.
L'amendement CF501 vise à rétablir la suppression des redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie et l'amendement CF502 à rétablir la suppression de la taxe sur les activités commerciales non salariées.
L'amendement CF424 tend à rétablir l'exonération de l'indemnité de défrichement pour certaines exploitations agricoles.
L'amendement CF460 a pour objet de rétablir la suppression de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
L'amendement CF503 est de coordination.
