Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons déjà beaucoup fait pour le loto du patrimoine ; en particulier, nous avons rétabli, dans la loi de finances rectificative pour 2019, les crédits relatifs à cette opération. Je vous propose donc de supprimer cet article, qui exonère le loto du patrimoine des prélèvements applicables aux jeux de loterie.

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