Intervention de Éric Woerth

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je voudrais dire un mot de mon amendement CF554 qui, en cas d'adoption de l'amendement du rapporteur général, deviendrait sans objet. La logique voudrait, à mon sens, que l'on finance le loto du patrimoine dans la durée, sans procéder à un jeu de tuyauteries budgétaires qui n'est jamais rassurant. Il serait plus clair de décider que l'ensemble des prélèvements et des taxes frappant les sommes misées par les joueurs sont affectés à l'entretien et à la restauration du patrimoine, conformément à l'esprit qui a présidé à la création de ce dispositif. Aussi mon amendement vise-t-il à sécuriser le reversement à la Fondation du patrimoine du produit de la CSG, de la CRDS et de la TVA pesant sur le loto du patrimoine.

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