Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Votre amendement présente l'inconvénient de proposer le fromage et le dessert, puisque l'affectation des taxes s'ajouterait au rétablissement des crédits. Je ne vous cache pas, par ailleurs, que je ne suis pas un ardent défenseur de l'affectation de taxes, surtout au profit d'une personne de droit privé, fut-elle une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). Nous en avons déjà abondamment discuté. Je comprends votre volonté de régler le problème une fois pour toutes, mais je ne suis pas sûr que le moyen proposé soit le plus efficace, ni, surtout, le plus cohérent, compte tenu de la surveillance que nous exerçons sur un certain nombre d'opérations de mécénat.

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