Intervention de Éric Woerth

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cette mesure me paraîtrait pourtant nettement plus simple. Lorsque votre majorité a créé le loto du patrimoine, vous disiez qu'il ne fallait pas faire peser d'impôts sur ce dispositif, donc reverser tous les prélèvements au financement du patrimoine. Nous avons eu ce débat à maintes reprises. Or, vous créez un système opaque de reversement. Si l'Assemblée nationale décidait de supprimer tout prélèvement, elle pourrait évidemment exercer un contrôle et y revenir par la suite. Je ne crois pas proposer le fromage et le dessert, car cette proposition vaut pour le futur, alors que le rétablissement des crédits budgétaires a concerné 2019.

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