Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je maintiens l'expression « fromage et dessert » car, si on adoptait votre amendement, le loto du patrimoine bénéficierait à la fois de l'exonération de prélèvements – puisque ceux-ci seraient affectés à la Fondation du patrimoine – et de l'octroi de crédits budgétaires. Nous devons revenir à la raison. Il faut dire les choses sans détours : on a imposé au Gouvernement le rétablissement des crédits budgétaires dans la loi de finances rectificative pour 2019, ce qui me semblait légitime – c'est d'ailleurs la première fois que je reçois des messages de félicitations de M. Bern.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.