Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Depuis le débat en première lecture, ma position n'a pas varié. Le système du quotient, qui permet d'atténuer la progressivité de l'IR pour les revenus exceptionnels, demeure applicable. Par ailleurs, les mécanismes d'étalement que vous proposez s'articulent mal avec le prélèvement à la source ; ils conduiraient à un surprélèvement, puis à des sous-prélèvements. Je demeure donc défavorable à ces amendements.

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