Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF428 a pour objet de rétablir le bornage temporel du crédit d'impôt innovation (C2I).
L'amendement CF505 vise à rétablir la suppression de l'exonération de TVA pour la mise en valeur des terres dans les départements d'outre-mer.
L'amendement CF429 a pour objet de supprimer un rapport annuel introduit par le Sénat sur les principales dépenses fiscales concernant l'IR.
