Intervention de Joël Giraud

Vous l'avez dit, cette discussion a déjà eu lieu.

Les anciennes déductions pour investissement (DPI) et déductions pour aléas (DPA) n'étaient pas applicables aux exploitations qui sont au régime de l'impôt sur les sociétés.

J'ajoute que l'option pour l'IS a été rendue révocable l'année dernière.

Je suis donc défavorable à cet article pour les mêmes raisons que j'ai évoquées en première lecture.