Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Effectivement, les DPI et DPA n'étaient pas applicables aux exploitations soumises à l'IS. Pour autant, ce n'est pas un argument, parce qu'il faut faire évoluer le dispositif, si c'est possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.