Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer la mention d'une clause de revoyure dans la trajectoire de ressources du réseau des chambres de commerce et d'industrie et de supprimer également la disposition prévoyant la remise d'un rapport de CCI France au ministre de l'économie. Il n'est pas utile que la loi prévoie ce rapport supplémentaire.

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