Intervention de Stella Dupont

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Cela fait longtemps que je suis ce dossier. Il me semble que la rédaction issue des travaux du Sénat est fort intéressante en ce qu'elle inscrit une clause de revoyure qui était jusqu'à présent un engagement oral de M. le ministre. Surtout, elle supprime les baisses anticipées de taxe pour frais de chambre, qui seraient inscrites dans la loi si votre amendement était adopté, c'est-à-dire une baisse d'ores et déjà prévue pour 2021 et 2022. Or compte tenu des efforts déjà demandés aux CCI, je suis défavorable à inscrire d'ores et déjà, sans faire le point, une nouvelle baisse de taxe pour frais de chambre. Je rappelle qu'au début de la législature, cette taxe était de 950 millions, contre 550 millions aujourd'hui. Si on respecte ces nouvelles baisses – deux fois 100 millions –, on atteindrait une somme de 350 millions d'euros en 2022. Passer de 950 millions à 350 millions en cinq ans me semble très ambitieux. Je souhaite que l'on fasse le point avant d'inscrire dans le marbre de la loi une nouvelle baisse.

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