Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'article 16, dont on a beaucoup parlé en première lecture, supprime le tarif réduit de TICPE pour certains professionnels, notamment pour les activités du bâtiment et des travaux publics. Or, actuellement, ils n'ont pas d'autre choix que d'utiliser du matériel, des outils qui nécessitent du gazole. Ce dispositif mettra en difficulté des entreprises qui emploient de la main-d'oeuvre en France et qui participent à la croissance. C'est la raison pour laquelle je vous propose de supprimer cet article.

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