Intervention de Véronique Louwagie

Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l'année 2020, une qui sera applicable au 1er janvier 2020 et une autre au 1er juillet 2020, ce qui pose quelques problèmes. Je propose qu'il n'y ait qu'une seule date : le 1er janvier 2021. Tel est l'objet de l'amendement CF65.

L'amendement CF66, de repli, prévoit également une seule date, celle du 1er juillet 2020, sachant qu'il serait préférable de donner du temps aux constructeurs, donc de retenir plutôt la date du 1er janvier 2021.