Intervention de Michel Castellani

Ces amendements ont pour objet la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), créée pour financer les pertes subies par certaines collectivités territoriales lors de la réforme de la taxe professionnelle. Nous considérons en effet que l'introduction de cette dotation au sein des variables d'ajustement est une mesure injuste.