Intervention de Joël Giraud

Un certain nombre de dispositifs d'accompagnement financier des régions au titre de la réforme du financement de la compétence apprentissage et formation professionnelle sont aujourd'hui en discussion. Je vous propose donc dans ce cadre de mettre en place un dispositif de compensation qui nous semble plus équitable. Il est à noter que cette proposition est susceptible d'être modifiée avant l'examen en séance dans la mesure où les négociations avec les régions se poursuivent.