Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le mécanisme de plafond mordant remet en cause le principe selon lequel « l'eau paie l'eau » s'agissant des taxes pour prélèvements correspondantes. Parce qu'il ampute les ressources des agences de l'eau de plus de un milliard d'euros, nous proposons de supprimer le plafond fixé actuellement.

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