Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF464 vise à rétablir l'augmentation du plafond d'affectation à la Société du Grand Paris (SGP) du produit annuel de la taxe sur les bureaux.
L'amendement CF465 tend à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE).
Quant à l'amendement CF466, il est rédactionnel.
