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Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous proposons d'exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs.

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