Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de rétablir la cohérence du dispositif en étendant l'abattement pour la vidéo physique aux services de vidéo à la demande, dans un principe de neutralité technologique du traitement fiscal.

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