Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF190 vise à rétablir la contribution à l'accès au droit et à la justice adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat, en y apportant plusieurs modifications, et en l'insérant en seconde partie du présent projet de loi. Je retire l'amendement suivant.
