Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Cet amendement, qui rédige l'article, vise à préciser les modalités de souscription par les collectivités territoriales et leurs groupements de titres participatifs émis par les organismes d'habitation à loyers modérés.
