Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le premier amendement vise à majorer la quote-part des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, le deuxième à supprimer une disposition introduite par le Sénat, le dernier à rétablir une demande de rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers locaux.

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