Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le premier amendement vise à rétablir la ventilation prévue à l'Assemblée nationale des parts « Natura 2000 » et « Coeur de parc » de la nouvelle dotation de protection de la biodiversité ; le second propose d'appliquer dès 2020 l'exigence d'adhésion à la charte du parc national pour bénéficier de la fraction « coeur de parc » de la nouvelle dotation de protection de la biodiversité.

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