Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'article 78 duovicies prévoit la création d'une annexe générale retraçant l'effort financier de l'État dans le domaine du sport. Or, ce rapport est intégré à l'article 59 quindecies qui récapitule l'ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances. L'article 78 duovicies doit donc être supprimé.

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