Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 10h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Le rapport intitulé « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner » a été réalisé par nos deux collègues, MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann, nommés à cet effet parlementaires en mission auprès du Gouvernement. C'est un sujet qui intéresse la commission des Lois, Mme Alexandra Louis en particulier. Nous sommes donc extrêmement intéressés par les conclusions de vos travaux.
