Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame Louis, vous parlez d'indemnisation des victimes. Je pense que nous pouvons envisager des formes de restitution sociale, comme en Italie et en Espagne, où cela fonctionne très bien. Des anciens locaux de la mafia italienne ont, par exemple, été transformés en cinémas de quartier ou en locaux d'associations. Cela permet de faire revivre des lieux qui étaient gangrénés par la mafia. La situation française est différente mais il serait souhaitable que les AGRASC régionalisées, grâce à leur connaissance du terrain, se saisissent de cette possibilité – parce qu'il faut des gens proches du terrain – et puissent prendre des décisions de réaffectation sociale des biens confisqués, plutôt que de les vendre. Cela me paraît au moins aussi intéressant que la simple restitution sous forme d'indemnisation des victimes, parce qu'il y a une dimension sociétale à laquelle la population peut être sensible. C'est notamment vrai pour le crime organisé dans les quartiers, où il est nécessaire d'indemniser les victimes pour changer de paradigme et gagner la bataille républicaine et sociale. Dans ces endroits-là, je pense qu'il est vraiment intéressant de récupérer les biens – voitures, locaux, etc. – qui peuvent être réutilisés à des fins associatives et sociales. C'est en tout cas l'une des préconisations de notre rapport qui peut recevoir, dans votre département, un écho favorable.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la peine complémentaire de confiscation doit respecter le principe de proportionnalité. S'il est nécessaire de davantage la mettre en oeuvre, il n'est pas possible de saisir, par exemple, un bien immobilier pour n'importe quelle condamnation. Les magistrats sont parfois confrontés à cette exigence.