Intervention de Arnaud Viala

Vous parlez des véhicules saisis et des coûts de mise en fourrière. Il y a des cas encore plus stupéfiants dans les petits commissariats de police, où le parc de véhicules utilisables par les policiers est constitué de vieilles voitures qui ont 400 000 kilomètres et qui ne leur permettent pas d'exécuter leurs missions correctement. Sur le même parking, de grosses cylindrées saisies sont en attente de décision d'affectation parce qu'il n'y a pas de fourrière disponible mais les policiers ne peuvent pas les utiliser dans l'intervalle et les regardent avec envie et un peu de désespoir. Il est urgent de régler cette question.

Par ailleurs, préconisez-vous des conventions internationales pour la saisie des biens détenus dans des pays européens ? Nous avons tous en tête des cas de délinquants qui font l'objet de saisies modestes sur le territoire français mais qui possèdent des patrimoines très conséquents à l'étranger..

Vous avez également évoqué la déconcentration de l'agence sur seize territoires, qui ne correspondent pas aux régions : pouvez-vous nous indiquer quelle sera la pertinence géographique de cette répartition ?

Enfin, la traduction de vos propositions est-elle seulement de niveau réglementaire ou implique-t-elle l'adoption de dispositions législatives ?